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Objet social de l'association Association COMITE ECONOMIQUE ,SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL:

cette association est une assemblée consultative dont le but est d'apporter au conseil municipal des avis motivés , sur demande du Maire et du conseil municipal et tous citoyens , ou en auto-saisine , sur des projets et des propositions sur le territoire de la commune , concernant le budget communal , les documents d'urbanisme , les programmes d'animation, culture et tourisme , la restauration du centre ville , la requalification de l'offre commerciale ou d'hébergement , ou tout autre projet économique , social et environnemental d'intérêt général

Informations de l'association Association COMITE ECONOMIQUE ,SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

  • Code objet social de l'association 022542
  • Numéro waldec de l'association W661002048
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 661S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 04-08-2014
  • Date de la dernière déclaration 04-08-2014
  • Date de publication JO de l’avis de création 16-08-2014
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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