Association COMITE ECONOMIQUE ,SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
5 RUE des Thermes Hôtel de ville 66110 Amélie-les-Bains-Palalda
Association loi 1901
Objet social de l'association Association COMITE ECONOMIQUE ,SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL:
cette association est une assemblée consultative dont le but est d'apporter au conseil municipal des avis motivés , sur demande du Maire et du conseil municipal et tous citoyens , ou en auto-saisine , sur des projets et des propositions sur le territoire de la commune , concernant le budget communal , les documents d'urbanisme , les programmes d'animation, culture et tourisme , la restauration du centre ville , la requalification de l'offre commerciale ou d'hébergement , ou tout autre projet économique , social et environnemental d'intérêt général
Informations de l'association Association COMITE ECONOMIQUE ,SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
Code objet social de l'association
022542
Numéro waldec de l'association
W661002048
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
661S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
04-08-2014
Date de la dernière déclaration
04-08-2014
Date de publication JO
16-08-2014
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
5 RUE des Thermes Hôtel de ville 66110 Amélie-les-Bains-Palalda
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